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Les aides à la pierre

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

En matière d’habitat, l’attribution des aides publiques peut être déléguée aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Il s’agit des aides en faveur :

  • de la construction ;
  • de l’acquisition ;
  • de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux ;
  • de la rénovation de l’habitat privé ;
  • de la location-accession ;
  • des logements intermédiaires ;
  • des logements faisant l’objet d’une convention avec le propriétaire (mentionnée à l’article L. 321-4 du Code de la construction et de l’habitation) ;
  • de la création de places d’hébergement ;
  • de l’accession sociale à la propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin.

Cette délégation se matérialise par la signature d’une convention entre le représentant de l’État dans le département et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents.

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Objectifs et portée des aides à la pierre

En tenant compte de la situation de famille et des ressources des occupants, la politique d’aide au logement a pour objet :

  • de favoriser la satisfaction des besoins de logements ;
  • de promouvoir la décence du logement, la qualité de l’habitat, l’habitat durable et l’accessibilité aux personnes handicapées ;
  • d’améliorer l’habitat existant et de prendre en charge une...
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